Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
Résumé M. Lionel Garnier peut signer des documents pour les paiements des sociétés de service, mais seulement pour son travail.
Délégation est donnée à M. Lionel GARNIER, personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
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