JORF n°0073 du 28 mars 2018

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 des décisions des 2 juin 2014 et 27 mars 2017 susvisées, le bénéfice des autorisations objet desdites décisions est étendu à l'ensemble de l'aéroport de Paris- Orly à compter du 28 octobre 2018.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 3 des décisions des 2 juin 2014 et 27 mars 2017 susvisées, le bénéfice des autorisations objet desdites décisions est étendu à l'ensemble de l'aéroport de Paris- Orly à compter du 28 octobre 2018.