JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée au Dr Marie-Christine Monchalin, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, siégeant à la commission médicale de l'aéronautique de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les dérogations aux normes médicales prises en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2012 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée au Dr Marie-Christine Monchalin, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, siégeant à la commission médicale de l'aéronautique de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les dérogations aux normes médicales prises en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2012 susvisé.