JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'imputation des activités, d'un point de vue temps passés et temps prévisionnels, enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- situation professionnelle (type de contrat, temps de travail, structure d'appartenance, date d'entrée).


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'imputation des activités, d'un point de vue temps passés et temps prévisionnels, enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- situation professionnelle (type de contrat, temps de travail, structure d'appartenance, date d'entrée).