Décision du 13 mars 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'imputation des activités, d'un point de vue temps passés et temps prévisionnels, enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • situation professionnelle (type de contrat, temps de travail, structure d'appartenance, date d'entrée).

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Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'imputation des activités, d'un point de vue temps passés et temps prévisionnels, enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • situation professionnelle (type de contrat, temps de travail, structure d'appartenance, date d'entrée).

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