JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au pilotage des activités en vue d'alimenter la comptabilité analytique.
Ce traitement est dénommé « Outil de pilotage de l'activité », identifié sous le sigle « OPILAC ».


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Version 1

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au pilotage des activités en vue d'alimenter la comptabilité analytique.

Ce traitement est dénommé « Outil de pilotage de l'activité », identifié sous le sigle « OPILAC ».