Décision du 13 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au pilotage des activités en vue d'alimenter la comptabilité analytique.
Ce traitement est dénommé « Outil de pilotage de l'activité », identifié sous le sigle « OPILAC ».

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Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au pilotage des activités en vue d'alimenter la comptabilité analytique.
Ce traitement est dénommé « Outil de pilotage de l'activité », identifié sous le sigle « OPILAC ».

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