JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Décision du 13 juin 2024

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 6 juin 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du tarif forfaitaire de responsabilité d'un groupe générique

Résumé À partir du 15 juillet, un médicament spécifique ne coûtera plus le même prix.

Le tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique visé ci-dessous est abrogé à compter du 15 juillet 2024 :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif forfaitaire
de responsabilité| |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------|-------------------------------------------| |ALGINATE DE SODIUM 50 mg/ml + BICARBONATE DE SODIUM 26,70 mg/ml, suspension buvable|1 flacon de 250 ml| 1,65 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel de la République Française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2024.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux