Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable administratif
Résumé Le nom de la personne en charge change, passant de Claire Brajon à Emeline Robert.
A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Claire Brajon, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Emeline Robert, inspectrice principale des finances publiques. »
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