JORF n°0137 du 15 juin 2019

Article 1

Article 1

Au 2 de l'article 4 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef » sont remplacés par les mots : « MM. Charles Martins-Ferreira et Pierre Primot, inspecteurs en chef ».


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Version 1

Au 2 de l'article 4 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef » sont remplacés par les mots : « MM. Charles Martins-Ferreira et Pierre Primot, inspecteurs en chef ».