Décision du 13 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale direction des soutiens et des finances).

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Remplacement d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un texte officiel remplace une ancienne décision pour organiser les signatures autorisées dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale direction des soutiens et des finances).

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