Décision du 13 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
2. M. le lieutenant-colonel Olivier Nicoud, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.

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Délégation de signature pour documents financiers

Résumé. Deux officiers sont autorisés à signer des documents financiers au nom des ministres de l'intérieur ou de la défense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
2. M. le lieutenant-colonel Olivier Nicoud, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.

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