Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre-Oyon, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Azur-Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Azur-Assurances IARD par la société MMA IARD.