JORF n°170 du 25 juillet 2006

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Eurovida - Companhia de Seguros de Vida, dont le siège social est à Lisbonne (Portugal), avenida da Republica, 57, 1°, paroisse de Nossa Senhora de Fatima, du portefeuille de contrats souscrits au Portugal, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, et le siège spécial pour le Portugal, à Lisbonne, avenida da Republica, 57, 1°, paroisse de Nossa Senhora de Fatima.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Eurovida - Companhia de Seguros de Vida, dont le siège social est à Lisbonne (Portugal), avenida da Republica, 57, 1°, paroisse de Nossa Senhora de Fatima, du portefeuille de contrats souscrits au Portugal, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, et le siège spécial pour le Portugal, à Lisbonne, avenida da Republica, 57, 1°, paroisse de Nossa Senhora de Fatima.