JORF n°179 du 4 août 2004

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la demande de la régie municipale d'électricité de Valloire du règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la demande de la régie municipale d'électricité de Valloire du règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité.