Article 1
Il est donné acte du désistement de la demande de la régie municipale d'électricité de Valloire du règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité.
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Il est donné acte du désistement de la demande de la régie municipale d'électricité de Valloire du règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité.
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Il est donné acte du désistement de la demande de la régie municipale d'électricité de Valloire du règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité.