Décision du 13 janvier 2026

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du CIPD, en complément de ceux décrits à l'article 3 (Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN) ci-dessous.

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Délégation de signature pour le CIPD

Résumé. En l'absence de Mme Brigitte RAYNAUD, Mme Juliette AUBRUN peut signer des actes administratifs à la place du secrétaire général du CIPD.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du CIPD, en complément de ceux décrits à l'article 3 (Délégation de signature à Mme Juliette AUBRUN) ci-dessous.

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