JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Décision du 13 janvier 2016

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail),

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 11 août 2015 susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Florence RENON, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

L'article 13 de la décision du 11 août 2015 susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Aurore VITOU, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2016.

Y. Struillou