JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'article 13 de la décision du 11 août 2015 susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Aurore VITOU, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de la décision du 11 août 2015 susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Aurore VITOU, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »