JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Article 5

Article 5

Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.


Historique des versions

Version 1

Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.