Article 5
Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.
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Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.
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Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.