Article 2
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Isabelle Laurenti à compter du 2 décembre 2013.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Isabelle Laurenti à compter du 2 décembre 2013.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Isabelle Laurenti à compter du 2 décembre 2013.