Article 1
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marine Calazel, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 15 décembre 2013.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marine Calazel, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 15 décembre 2013.
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Il est mis fin aux fonctions de contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marine Calazel, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 15 décembre 2013.