Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative aux bonnes pratiques de fabrication
Résumé. Le directeur de l'inspection et des établissements doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.