Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;

2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine ;

3. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe air du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air ;

4. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre.

II. ― Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :