JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 9

Article 9

La présente décision, qui abroge la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision, qui abroge la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), sera publiée au Journal officiel de la République française.