JORF n°0048 du 26 février 2025

Décision du 13 février 2025

Le président de la Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-4 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu le décret du 20 mai 2023 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public - M. PAPINUTTI (Marc),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jérôme GREFFE à la direction de la Commission nationale du débat public

Résumé M. Jérôme GREFFE prend la tête de la Commission nationale du débat public le 1er mars 2025.

M. Jérôme GREFFE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur de la Commission nationale du débat public, à compter du 1er mars 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2025.

M. Papinutti