Décision du 13 février 2020

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives l'élaboration et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation et la conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;
Mme Aurélie Bouissou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.

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Délégation de signature pour des affaires énergétiques et écologiques

Résumé. Un ministre délègue à certains employés la signature d'actes administratifs relatifs à l'énergie, l'écologie et les transports.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives l'élaboration et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation et la conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;
Mme Aurélie Bouissou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.

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