Article 1
A l'article 2 de la décision du 4 août 2017 susvisée, la somme de « 135 000 euros hors taxes » est remplacée par la somme de « 144 000 euros hors taxes ».
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JORF n°0039 du 16 février 2018
Décision du 13 février 2018
Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu la décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2018.
J.-P. Bodin