Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'agriculture est annulé.
La décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.