Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.

2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation.