Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport de la décision de fin de fonction de Mme Marie Pinot
Résumé La fin de fonction de Marie Pinot est annulée et publiée au Journal officiel.
La décision en date du 10 octobre 2022 de fin de fonction, exercée au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 de Mme Marie Pinot est rapportée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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