JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Décision du 13 décembre 2022

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de contrôleure de Mme Candice DAGHESTANI

Résumé Mme DAGHESTANI arrête son travail de contrôleure le 31 décembre 2022 pour d'autres tâches.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, susvisé, de Mme Candice DAGHESTANI, appelée à l'exercice d'autres missions, au 31 décembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de la décision de fin de fonction de Mme Marie Pinot

Résumé La fin de fonction de Marie Pinot est annulée et publiée au Journal officiel.

La décision en date du 10 octobre 2022 de fin de fonction, exercée au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 de Mme Marie Pinot est rapportée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 décembre 2022.

D. Simonnot