Décision du 13 décembre 2018

Article 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2017 sans droit à pension de retraite, est fixé à 185 054 386,66 euros comme suit :

ENTITÉS
Armée de l'air 19 651 932,25
Armée de terre + UIISC 121 631 285,42
Marine nationale 19 445 282,92
Service de santé des armées 4 552 707,21
Total ministère des armées : 165 281 207,80
Gendarmerie nationale 16 239 973,63
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 3 533 205,23
Solde dû au titre de l'année 2017 : 185 054 386,66

Historique des versions

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2017 sans droit à pension de retraite, est fixé à 185 054 386,66 euros comme suit :

ENTITÉS
Armée de l'air 19 651 932,25
Armée de terre + UIISC 121 631 285,42
Marine nationale 19 445 282,92
Service de santé des armées 4 552 707,21
Total ministère des armées : 165 281 207,80
Gendarmerie nationale 16 239 973,63
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 3 533 205,23
Solde dû au titre de l'année 2017 : 185 054 386,66