JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2017 sans droit à pension de retraite, est fixé à 185 054 386,66 euros comme suit :

| ENTITÉS | | |-------------------------------------|--------------| | Armée de l'air |19 651 932,25 | | Armée de terre + UIISC |121 631 285,42| | Marine nationale |19 445 282,92 | | Service de santé des armées | 4 552 707,21 | | Total ministère des armées : |165 281 207,80| | Gendarmerie nationale |16 239 973,63 | |Brigade des sapeurs-pompiers de Paris| 3 533 205,23 | | Solde dû au titre de l'année 2017 : |185 054 386,66|


Historique des versions

Version 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2017 sans droit à pension de retraite, est fixé à 185 054 386,66 euros comme suit :

ENTITÉS

Armée de l'air

19 651 932,25

Armée de terre + UIISC

121 631 285,42

Marine nationale

19 445 282,92

Service de santé des armées

4 552 707,21

Total ministère des armées :

165 281 207,80

Gendarmerie nationale

16 239 973,63

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

3 533 205,23

Solde dû au titre de l'année 2017 :

185 054 386,66