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Décision du 13 décembre 2007

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date des 17 et 30 juillet 2007 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date en date des 22 août et 3 octobre 2007 ;

Vu la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 26 septembre 2007,

Décide de modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

Article 1

Le livre II est ainsi modifié :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE
GKQP002
03.01.01.04 Autres explorations de l'audition
Evaluation phoniatrique de la communication chez l'enfant
malentendant.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la
2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale
des actes professionnels. 		1 0
GKQP005 Evaluation phoniatrique de la communication chez l'adulte
malentendant.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la
2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale
des actes professionnels.		 1 0
GKQP010 06.01.07.02 Larynx
Bilan instrumental de la phonation avec enregistrement vidéoscopique
et/ou photographique, et examen stroboscopique du larynx.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.		 1 0
GKQE001 Bilan phonétique de la parole avec fibroscopie du pharynx et du larynx
par voie nasale.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.		 1 0
GKQP006 Analyse informatisée acoustique de la parole.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.		 1 0
GKRP001 06.02.06.10 Rééducation
Séance de rééducation de la voix, de la parole et/ou du langage, avec
contrôle instrumental.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels. 		1 0
HQQE001 07.01.08.02 Epreuves fonctionnelles au niveau du tube digestif
Bilan fonctionnel de la déglutition avec fibroscopie du pharynx et du
larynx par voie nasale, essai alimentaire et enregistrement vidéo.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
Analyse informatisée de la déglutition.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.		 1 0
HQQP001 07.02.08.08 Autres actes thérapeutiques sur le pharynx
Séance de rééducation de la déglutition, avec contrôle instrumental.		 1 0
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.

1 version

Article 2

Le livre II est ainsi modifié :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE
DDQH009
04.01.04.01 Artériographie coronaire [coronarographie]
Artériographie coronaire sans ventriculographie gauche, par voie
artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY260, YYYY300).
DDQH012 Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche, par voie
artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY270, YYYY300).
DDQH010 Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche et
artériographie thoracique [mammaire] interne unilatérale ou
bilatérale, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne
n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire
lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une
des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un
traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir
lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui
sera utilisée pour le montage chirurgical.
Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH006 Angiographie de pontage coronaire, par voie artérielle transcutanée. 1 0
[F, P, S, U] Indication : revascularisation hybride : pontage artériel associé à une
angioplastie.
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY210, YYYY300, ZZLP030).
DDQH014 Artériographie coronaire avec angiographie d'un pontage coronaire
sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7]. Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH011 Artériographie coronaire avec angiographie d'un pontage coronaire
et ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH013 Artériographie coronaire avec angiographie de plusieurs pontages
coronaires sans ventriculographie gauche, par voie artérielle
transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH015 Artériographie coronaire avec angiographie de plusieurs pontages
coronaires et ventriculographie gauche, par voie artérielle
transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDAF001 04.02.04.01 Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires
Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire sans pose
d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY250, YYYY300).
DDAF006 Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec pose
d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY250, YYYY300).
DDAF004 Dilatation intraluminale de 2 vaisseaux coronaires avec pose
d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY270, YYYY300).
DDAF003 Dilatation intraluminale de 3 vaisseaux coronaires ou plus avec
pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Recueil prospectif de données : nécessaire.
Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY270, YYYY300).
DDAF010 Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec artériographie
coronaire, sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle
transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Avec ou sans :
― ventriculographie gauche ;
― artériographie de l'aorte supraorificielle [suprasigmoïdienne].
Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne
n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire
lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une
des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un
traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir
lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui
sera utilisée pour le montage chirurgical.
Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY290, YYYY300).
DDAF008 Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec artériographie
coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle
transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Avec ou sans :
― ventriculographie gauche ;
― artériographie de l'aorte supraorificielle [suprasigmoïdienne].
Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne
n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire
lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une
des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un
traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir
lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui
sera utilisée pour le montage chirurgical.
Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY290, YYYY300).
DDAF007 Dilatation intraluminale de 2 vaisseaux coronaires avec
artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie
artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Avec ou sans :
― ventriculographie gauche ;
― artériographie de l'aorte supraorificielle [suprasigmoïdienne].
Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne
n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire
lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une
des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un
traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir
lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui
sera utilisée pour le montage chirurgical.
Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY290, YYYY300).
DDAF009 Dilatation intraluminale de 3 vaisseaux coronaires ou plus avec
artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie
artérielle transcutanée. 		1 0
[A, F, P, S, U, 7] Avec ou sans :
― ventriculographie gauche ;
― artériographie de l'aorte supraorificielle [suprasigmoïdienne].
Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne
n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire
lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une
des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un
traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir
lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui
sera utilisée pour le montage chirurgical.
Recueil prospectif de données : nécessaire.
Anesthésie. 4 0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY290, YYYY300).
HCQM001 07.01.03 Echographie de l'appareil digestif
Echographie transcutanée des glandes salivaires. 		1 0
(YYYY187, ZZQM005).
HLQM001 Echographie transcutanée du foie et des conduits biliaires. 1 0
[F, P, S, U]. (YYYY187, ZZQM005).
ZCQM006 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen. 1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
ZCQM004 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen avec
échographie-doppler des vaisseaux digestifs. 		1 0
[F, P, S, U] (EZQJ900, YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
ZCQM010 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen et du
petit bassin [pelvis]. 		1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
ZCQM011 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen et du
petit bassin [pelvis] avec échographie-doppler des vaisseaux
digestifs. 		1 0
[F, P, S, U] (EZQJ900, YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
HZQM001 Echographie transcutanée du tube digestif et/ou du péritoine. 1 0
[F, P, S, U] Echographie abdominale pour recherche et bilan d'une carcinose
péritonéale.
(YYYY187).
ZCQM008 Echographie transcutanée de l'abdomen. 1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
ZCQM001 Echographie transcutanée de l'abdomen, avec échographie-doppler
des vaisseaux digestifs. 		1 0
[F, P, S, U] (EZQJ900, YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
ZCQM005 Echographie transcutanée de l'abdomen, avec échographie
transcutanée du petit bassin [pelvis]. 		1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
ZCQM002 Echographie transcutanée de l'abdomen, avec échographie
transcutanée du petit bassin [pelvis] et échographie-doppler des
vaisseaux digestifs. 		1 0
[F, P, S, U] (EZQJ900, YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
HJQJ003 Echographie du rectum et de l'anus, par voie rectale et/ou vaginale
[par voie cavitaire]. 		1 0
[F, P, S, U] Avec ou sans : exploration échographique des sphincters.
(YYYY187, ZZQM005).
JAQM003 08.01.02 Echographie de l'appareil urinaire et génital
Echographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein et de la
région lombale. 		1 0
[F, P, S, U] Avec ou sans : échographie transcutanée des glandes surrénales.
(YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
JAQM004 Echographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein et de la
région lombale, avec échographie transcutanée de la vessie. 		1 0
[F, P, S, U] Avec ou sans : échographie transcutanée :
― des glandes surrénales ;
― de la prostate.
(YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
JAQJ001 Echographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein et de la
région lombale, avec échographie transcutanée de la vessie et
échographie de la prostate et des vésicules séminales par voie
rectale. 		1 0
[F, P, S, U] Avec ou sans :
― échographie transcutanée :
― des glandes surrénales ;
― de la prostate ;
― échographie de la vessie, par voie rectale.
(YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
JAQM001 Echographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein et de la
région lombale, avec échographie transcutanée du petit bassin
[pelvis] féminin. 		1 0
[F, P, S, U] Avec ou sans : échographie transcutanée des glandes surrénales.
(YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
JDQM001 Echographie transcutanée de la vessie et/ou de la prostate. 1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZLP025, ZZQM005).
JDQJ002 Echographie transcutanée et échographie par voie rectale et/ou
vaginale (par voie cavitaire) de la vessie. 		1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZQM005).
JDQJ001 Echographie de la vessie et de la prostate, par voie urétrale. 1 0
(YYYY187, ZZQM005).
JDQJ003 Echographie de la vessie et de la prostate, par voie rectale. 1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZQM005).
JGQJ001 Echographie de la prostate et des vésicules séminales, par voie
rectale. 		1 0
[F, P, S, U] Avec ou sans : échographie de la vessie, par voie rectale.
(YYYY187, ZZQM005).
JHQM001 Echographie transcutanée unilatérale ou bilatérale du contenu des
bourses. 		1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZQM005).
JHQM002 Echographie du pénis. 1 0
(YYYY187).
JKQJ001 Hystérosonographie. 1 0
(YYYY187).
JAQM002 Echographie-doppler transcutanée unilatérale ou bilatérale du rein
et de ses vaisseaux. 		1 0
[F, P, S, U] (EZQJ900, YYYY187, ZZLP025).
KCQM001 10.01.01 Echographie des glandes endocrines
Echographie transcutanée de la glande thyroïde. 		1 0
Avec ou sans : échographie transcutanée des glandes
parathyroïdes.
(YYYY187, ZZQM005).
KDQM001 Echographie transcutanée des glandes parathyroïdes. 1 0
(YYYY187).
NEQM001 14.01.01 Echographie du membre inférieur
Echographie unilatérale ou bilatérale de la hanche du nouveau-né. 		1 0
(YYYY187).
PBQM002 15.01.01 Echographie de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire,
sans précision topographique
Echographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation. 		1 0
[F, P, S, U] A l'exclusion de : échographie unilatérale ou bilatérale de la hanche
du nouveau-né (NEQM001).
(YYYY187).
PBQM003 Echographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation et de son
appareil capsuloligamentaire. 		1 0
[F, P, S, U] A l'exclusion de : échographie unilatérale ou bilatérale de la hanche
du nouveau-né (NEQM001).
(YYYY187).
PBQM001 Echographie unilatérale ou bilatérale de plusieurs articulations. 1 0
[F, P, S, U] (YYYY187).
PBQM004 Echographie unilatérale ou bilatérale de plusieurs articulations et de
leur appareil capsuloligamentaire. 		1 0
[F, P, S, U] (YYYY187).
PCQM001 Echographie de muscle et/ou de tendon. 1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZQM005).
QZQM001 16.01.01 Echographie de la peau et des tissus mous
Echographie de la peau, des ongles et/ou des tissus mous. 		1 0
Echographie du trajet souscutané d'un cathéter
A l'exclusion de : échographie :
― unilatérale ou bilatérale de l'appareil capsuloligamentaire
d'articulation (PBQM003, PBQM004) ;
― de muscle et/ou de tendon (PCQM001).
(YYYY187, ZZQM005).
QEQM001 16.02.01 Echographie du sein
Echographie unilatérale ou bilatérale du sein. 		1 0
[F, P, S, U] (YYYY187, ZZQM005).
QELJ001 Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage
échographique. 		1 0
(YYYY187).

1 version

Article 3

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 :
Cas particulier : au premier paragraphe, remplacer la deuxième phrase : L'acte de la NGAP est tarifé à 50 % de sa valeur, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifés à 100 % par la phrase : L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 %, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifées à 100 %.

1 version

Fait à Paris, le 13 décembre 2007.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

Y. Dumez

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger

Décision du 13 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3