JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 3

Article 3

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 :
Cas particulier : au premier paragraphe, remplacer la deuxième phrase : L'acte de la NGAP est tarifé à 50 % de sa valeur, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifés à 100 % par la phrase : L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 %, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifées à 100 %.


Historique des versions

Version 1

Le livre III est ainsi modifié :

A l'article III-3 :

Cas particulier : au premier paragraphe, remplacer la deuxième phrase : L'acte de la NGAP est tarifé à 50 % de sa valeur, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifés à 100 % par la phrase : L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 %, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifées à 100 %.