Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une attachée d'administration pour le permis à points
Résumé Mme FERRANDEZ s'occupe des tâches courantes du permis à points.
Le 3° de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Mme Emmanuelle FERRANDEZ, attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points ; ».
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