Art. 3. - Les déclarations prévues à l'article R. 5054-3 du code de la santé publique sont adressées par chaque membre du groupe de travail à la direction générale de la santé, sous-direction de la pharmacie.
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JORF n°204 du 4 septembre 1998
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Art. 3. - Les déclarations prévues à l'article R. 5054-3 du code de la santé publique sont adressées par chaque membre du groupe de travail à la direction générale de la santé, sous-direction de la pharmacie.