Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agences d'insertion (ADI) des départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), l'INSEE et l'URSSAF.
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JORF n°198 du 28 août 1998
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Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agences d'insertion (ADI) des départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), l'INSEE et l'URSSAF.