JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 5. - Le directeur des actions de formations et d'emploi et le directeur des systèmes d'information du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur des actions de formations et d'emploi et le directeur des systèmes d'information du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.