JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 9

Article 9

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
Mme Anne DUPONT, commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application.


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Version 1

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;

Mme Anne DUPONT, commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application.