Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés du service militaire adapté
Résumé Le colonel Maurel peut signer des contrats pour le service militaire adapté jusqu'à 40 000 euros.
Délégation est donnée au colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.
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