JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :

  1. M. le colonel Jean-Louis Paccagnini, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint ;
  2. M. le colonel Claude Wallaert, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil ;
  3. M. le colonel Frédéric Servera, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion ;
  4. M. le colonel François Bontoux, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :

1. M. le colonel Jean-Louis Paccagnini, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint ;

2. M. le colonel Claude Wallaert, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil ;

3. M. le colonel Frédéric Servera, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion ;

4. M. le colonel François Bontoux, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.