Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics et accords-cadres de la DMAé
Résumé Certains militaires peuvent signer des documents pour prolonger des délais ou reporter des livraisons pour les marchés publics.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé :
- M. le colonel Marc-Olivier Crossonneau, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces » ;
- M. le lieutenant-colonel Hervé Dufrenoy, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
- M. le lieutenant-colonel Sylvain Monze, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
- M. le lieutenant-colonel Samuel Ducrot, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
- Mme la commissaire principale Hélène Dias-Goncalves, au sein de la sous-direction « achats ».
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