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Décision du 12 octobre 2021

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Délégation de signatures pour les décisions de décompte des pénalités et d'exonération de pénalités de retard

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics de la direction de la maintenance aéronautique

Résumé Des personnes ont été désignées pour signer des documents pour les marchés publics de la maintenance aéronautique.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
  2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
  3. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
  4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
  5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
  6. M. le colonel Marc-Olivier Crossonneau, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
  7. M. le lieutenant-colonel Hervé Dufrenoy, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
  8. M. le lieutenant-colonel Sylvain Monze, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
  9. M. le lieutenant-colonel Samuel Ducrot, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;

2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;

3. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;

5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;

6. M. le colonel Marc-Olivier Crossonneau, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;

7. M. le lieutenant-colonel Hervé Dufrenoy, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;

8. M. le lieutenant-colonel Sylvain Monze, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;

9. M. le lieutenant-colonel Samuel Ducrot, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA.