JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est complété par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est complété par l'alinéa suivant :

« Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets. »