Article 2
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.