Article 1
Les mentions figurant dans le tableau annexé à la décision du 1er juillet 2006 susvisée comprises entre :
et
sont remplacées, à compter du 1er juillet 2006, par les mentions figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°248 du 25 octobre 2006
Article 1
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Version 1
Les mentions figurant dans le tableau annexé à la décision du 1er juillet 2006 susvisée comprises entre :
et
sont remplacées, à compter du 1er juillet 2006, par les mentions figurant en annexe au présent arrêté.