JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 7

Article 7

La décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication est abrogée.


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Version 1

La décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication est abrogée.