Article précédent

Article suivant

Décision du 12 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. Delmotte en vue du transfert de son officine de pharmacie sise 4, place de la Concorde au 258, rue de Belfort, dans la commune de Mulhouse (Haut-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. Delmotte en vue du transfert de son officine de pharmacie sise 4, place de la Concorde au 258, rue de Belfort, dans la commune de Mulhouse (Haut-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance