Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux agents
Résumé Certains agents peuvent signer des documents officiels au nom du ministère.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions :
M. Sébastien MONHAROUL, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information » ;
Mme Karine DORIVAL, commandant de police, chef de l'unité de criblage ;
M. Michael JANNEAU, commandant de police, chef du bureau de suivi d'activité et du contentieux.
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