Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Agence nationale des données de voyage
Résumé Deux personnes sont responsables de gérer les dépenses et les recettes de l'Agence nationale des données de voyage.
Délégation est donnée à Mme Nady PIZZUTO, attachée d'administration de l'Etat, et à M. André ABDELHAFID, secrétaire administratif de classe supérieure, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Agence nationale des données de voyage relevant du champ des compétences exercées par ce service, et notamment les décisions de dépenses ou de recettes saisies et validées dans Chorus-Formulaire, les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire et les décisions de dépenses déclenchées par l'utilisation d'une carte d'achat dans Chorus-Coeur.
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