Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion courante de la direction technique
Résumé M. Cédric Paris peut signer des papiers administratifs pour son travail au nom du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Cédric PARIS, agent contractuel, directeur technique de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
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