Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs au sein de la police nationale
Résumé Fabienne AZALBERT peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, et Philippe GOSSELIN la remplace si elle n'est pas disponible.
Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, contrôleuse général des services actifs de la police nationale, cheffe de l'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Philippe GOSSELIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'état-major de la police nationale.
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